Amendement n° AS186 de Mme Annie Chapelier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Au sein des pôles, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à supprimer la mention « au sein des pôles ». En effet, tous les établissements ne sont pas structurés en pôles.