Amendement n° AS190 de M. Paul Christophe à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement, », insérer les mots : « à titre temporaire et pour une durée maximale de six mois, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet article vise à confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire la direction commune de tout établissement se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement. S’il existe des GHT dans lesquels davantage d’intégration se traduit par un fonctionnement amélioré pour les équipes et s’opère au profit des patients, c’est loin d’être le … (extrait)