Amendement n° AS201 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé, et un représentant des usagers. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer cette ouverture, en faisant en s… (extrait)