Amendement n° AS244 de M. Thomas Mesnier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase l’alinéa 2, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’organisation, de pertinence, ».

L'exposé des motifs

L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines « de la qualité et de la sécurité des soins, de l’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail. » Cet amendement vise à compléter cet article en ajoutant l’organisation et la pertinence da… (extrait)