Amendement n° AS245 de M. Thomas Mesnier à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est systématiquement » les mots : « peut être ».

L'exposé des motifs

L’automaticité de la gestion des postes de chefferie d’établissements dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant par l’établissement support du groupement ne correspond pas aux réalités de terrain qui peuvent exister dans les différents territoires. Y apporter de la flexibilité permet ainsi de s’adapter aux contraintes locales, la capacité à pourvoir des postes vacants étant différ… (extrait)