Amendement n° AS247 de M. Thomas Mesnier à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » les mots : « de gouvernance et de management ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5. III. - En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il indique les modalités de désignation des responsables hospitaliers. »

L'exposé des motifs

Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le management dans un plan unique. En effet, « le besoin de formalisation d’un cadre laissé à la main des établissements […] sous la forme d’un document unique intégré au projet d’établissement » semble une nécessité pou… (extrait)