Adopté.
L’article L. 6311-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « participant », sont insérés les mots : « au service d’accès aux soins et » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il doit être porté par des professionnels de santé du territoire s’organisant en communauté professionnelle territoriale de santé au titre de l’article L. 1434-12 du présent code. » ; 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédi… (extrait)
Ces dernières années, l’activité des urgences n’a cessé d’augmenter en France comme partout en Europe. Le nombre de passages annuel a doublé en vingt ans (près de 21,9 millions en 2018) et le nombre d’appels reçus par les SAMU se situe actuellement aux alentours de 29 millions par an. C’est dans ce cadre que le rapport « Pour un Pacte de Refondation des Urgences » rendu par Thomas Mesnier et Pierr… (extrait)