Amendement n° AS250 de M. Sylvain Maillard sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1112-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles et ». II. - Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y interviennent à titre individuel ».

L'exposé des motifs

Lors de la crise sanitaire du printemps 2020, les établissements de santé ont bénéficié de l’aide spontanée de nombreuses personnes volontaires qui ont contribué aux activités hospitalières à titre bénévole et rendu de multiples services. Il apparait aujourd’hui essentiel de développer ce bénévolat individuel, qui est complémentaire des actions encadrées par des associations de bénévoles. Le code … (extrait)