Amendement n° AS255 de Mme Stéphanie Rist à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6146-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6146-1-1. - Les services constituent l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. « Ils sont dirigés par un chef de service, responsable de structure interne. « Dans les centres hospi… (extrait)

L'exposé des motifs

Suite aux remarques formulées en audition, cet amendement précise l'article 5, et notamment les modalités de nomination des chefs de service.