Amendement n° AS256 de Mme Stéphanie Rist à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143-7-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » et le mot :« neuf » est remplacé par le mot : « onze » ; « 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - un membre du personnel non médical nommé et, le cas échéant, révoqué par le directeur, après information du conseil de surveillance. Il est nommé sur présentation d’une liste de proposition… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement précise l'article 9. Il permet de garantir le format restreint du directoire, tout en imposant la nomination au sein de ce dernier d'un membre du personnel non médical et la nomination de personnalités qualifiées, notamment d'usagers ou d'étudiants en santé.