Retiré.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 6143-6-1. - À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut être autorisé, pour une durée de trois ans, à créer les postes de praticien hospitalier, tel que relevant des articles L. 6152-1 à L. 6152-6, dans l’ensemble des établissements du groupement. « La création d’un poste d… (extrait)
Cet amendement s’appuie sur la rédaction de l’article 4 en y apportant quelques modifications. Il simplifie la rédaction de l’alinéa 2 afin d’en renforcer la lisibilité et de le rendre plus précis quant à sa portée intégrative. La création d’un poste de praticien hospitalier suppose la proposition conjointe, par chaque établissement partie du GHT, du directeur et du président de la CME, pour chaqu… (extrait)