Amendement n° AS292 de M. Thomas Mesnier à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « b) (nouveau) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l’établissement. » »

L'exposé des motifs

Lors des conclusions du Ségur de la Santé, le Ministre a rappelé l’aspiration grandissante de l’hôpital en faveur de pratiques plus vertueuses sur le plan environnemental. L’urgence du réchauffement climatique a mis en avant la nécessité d’effectuer un véritable virage du développement durable au sein des établissements. Le présent amendement permet ainsi d’accélérer la transition écologique de ce… (extrait)