Amendement n° AS303 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 porte sur la modification de l’article L. 6143-7-5 du Code de la Santé publique concernant la composition du Directoire des établissements et disposant de la possibilité de nommer au sein de cette instance des représentants des étudiants et des usagers. Même si l’intention peut être louable, il est légitime cependant de s’interroger sur la crédibilité et l’efficacité d’une telle mesure… (extrait)