Amendement n° AS307 de M. Thomas Mesnier à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : « définit », insérer les mots : « les valeurs managériales de l’établissement, ».

L'exposé des motifs

Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le management dans un plan unique. En effet, « le besoin de formalisation d’un cadre laissé à la main des établissements […] sous la forme d’un document unique intégré au projet d’établissement » semble une nécessité pou… (extrait)