Amendement n° AS309 de Mme Stéphanie Rist à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ».

L'exposé des motifs

La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers, les plus fragiles, qui pour certains ont aujourd’hui recours de façon extrêmement importante à l’intérim médical. La rapporteure ne souhaite pas qu’une mise en œuvre immédiate de la loi les mette en difficulté. Différer l’entrée en vigueur de la disposition de six mois permettra à la fois au… (extrait)