Amendement n° AS312 de M. Didier Martin à l'article 7

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en raison de l’importance de la taille du groupe ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’offrir davantage de marge de manœuvre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’opposer à l’attribution systématique de tout poste de chefferie d’établissement laissé vacant dans un groupement hospitalier de territoire à l’établissement support du groupement.