Amendement n° AS315 de Mme Stéphanie Rist à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146-1, il est inséré un article L. 6146-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146-1-2. - Par dérogation aux articles L. 6146-1 et L. 6146-1-1, le directeur et le président de la commission médicale d’établissement d’un établissement public de santé peuvent décider d’organiser librement le fonctionnement médical et l’organisation des soins, c… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise et actualise l’article 8. Il permettra aux établissements qui le souhaitent de déroger à l’organisation en services et en pôles.