Amendement n° AS317 (Rect) de M. Didier Martin à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du huitième alinéa, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « , au projet de management ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de souligner le rôle clé du chef de service dans la définition du projet managérial de l’établissement.