Amendement n° AS321 de M. Thomas Mesnier à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

L'exposé des motifs

L’automaticité de la gestion des postes de chefferie d’établissements dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant par l’établissement support du groupement ne correspond pas aux réalités de terrain qui peuvent exister dans les différents territoires. Y apporter de la flexibilité permet ainsi de s’adapter aux contraintes locales, la capacité à pourvoir des postes vacants étant différ… (extrait)