Amendement n° AS323 de M. Thomas Mesnier à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot : « matière », insérer les mots : « d’organisation, de pertinence, ».

L'exposé des motifs

L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines de « qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. » Ce sous-amendement vise à compléter cet amendement en … (extrait)