Tombé.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « - un représentant des étudiants en santé ; « - un représentant des usagers tel que défini à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique, siégeant déjà dans une instance de l’établissement. Le représentant des usagers assiste au directoire sur les questions portant notamment sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en char… (extrait)
Cet amendement vise à proposer une rédaction plus opérationnelle de l’article 9, qui pose problème à plusieurs titres. D’une part, l’alinéa 2 de l’article 9 propose que le directoire puisse comporter un « représentant des soignants », sans préciser ce que ce terme recouvre concrètement. Or il convient de rappeler que le directoire est d’ores et déjà composé à majorité de membres du personnel médic… (extrait)