Amendement n° AS334 de Mme Annie Chapelier à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter le quatrième alinéa par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. - En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots : « est associé » les mots : « et le cadre de santé sont associés ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il associe également le cadre de santé aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. Il vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers, et notamment la gestion des ressources humaines, en limitant le cloisonnement qui existe en… (extrait)