Amendement n° AS338 de M. Paul Christophe à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, après le mot : « confié » insérer les mots : « à titre temporaire ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.