Amendement n° AS90 de Mme Audrey Dufeu à l'article 28 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du III de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le développement de l’autodialyse et de la dialyse à domicile figure parmi ces indicateurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 28 quater, supprimé par le sénat, en le précisant. L’article 28 quater adopté en première lecture à l’Assemblée nationale visait à mentionner que le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité fasse l’objet d’un seuil minimal requis, s’agissant de l’auto-dialyse et de la dialyse à domicile, le cas échéant assorti d’une sanction. Il est… (extrait)