Amendement n° AS9 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Un suivi de la mise à jour du document unique est organisé lors de sa mise à jour. »

L'exposé des motifs

Ensuite de l’affaiblissement des institutions qui sont en charge de la préservation de la santé au travail au sein des entreprises avec notamment la disparition du CHSCT, l’article 2 tel que rédigé vient encore fragiliser la protection du travailleur. Cet amendement propose de passer d’une faculté à une obligation pour la contribution du Comité Social et Économique à l’analyse des risques dans l’e… (extrait)