Amendement n° AS10 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « débouchent sur un » les mots : « sont retranscrits dans le ».

L'exposé des motifs

Ensuite de l’affaiblissement des institutions qui sont en charge de la préservation de la santé au travail au sein des entreprises avec notamment la disparition du CHSCT, l’article 2 tel que rédigé vient encore fragiliser la protection du travailleur. Cet amendement propose de passer d’une faculté à une obligation pour la contribution du Comité Social et Économique à l’analyse des risques dans l’e… (extrait)