Amendement n° AS19 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles. » II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi rédigé », les mots : « et un 6° ainsi rédigés ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences. Tel est l’objet de cet amendement.