Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4622-8 du code du travail est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase est supprimée ; « 2° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les médecins du travail et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire coopèrent afin de réaliser ces missions dans le respect du projet de service prévu à l’article L. 4622-14 et des recommandations de bonnes pratiques existantes. « Dans ce cadre, les médecins du travail peuvent faire réaliser par des infi… (extrait)
Cet amendement permet de placer le médecin du travail et sa compétence distinctive comme déterminante dans la formulation des avis et conseils délivrés par le SPSTI. Elle permet d’afficher une garantie que seule l’expertise du médecin du travail peut apporter. Le médecin du travail est en effet le seul qualifié pour faire le lien le plus complet entre la santé des travailleurs et les situations de… (extrait)