Rejeté.
L’ensemble de l’application de cette proposition de loi est étendu aux travailleurs indépendants.
Afin de lutter contre le renoncement aux soins, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé de leur caisse d’Assurance maladie, en matière de santé au travail. Le bénéfice de la CPAM a été ouvert aux indépendants uniquement sur le volet administratif. A l’heure où le législateur réfléchit à des dispositions générales qui prennent en compte les travailleurs sal… (extrait)