Amendement n° AS48 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le passeport prévention s’intègre dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323-8 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer le passeport prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu par la réglementation relative au compte personnel de formation. L’ANI ne précise pas le gestionnaire du passeport prévention. L’amendement vise à l’intégrer dans un dispositif déjà prévu par la loi au titre du CPF. Le reste de l’article étant sans changement les modalités partic… (extrait)