Amendement n° AS50 de M. Stéphane Viry à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap. L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2.