Amendement n° AS51 de M. Stéphane Viry à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II. - À l’article L. 4624-3 du même code, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622-8-1, ». »

L'exposé des motifs

L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.