Amendement n° AS58 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

La proposition de loi prévoit d’investir les services de prévention de la santé au travail, d’une mission de santé publique. Cette mission ne parait pourtant pas être la priorité à donner aux SPSTI. Le récent rapport de l’IGAS a en ce sens rappelé que les services remplissent de façon trop hétérogène, la mission de santé au travail qui leur incombe. Cela, dans un contexte de pénurie de médecins du… (extrait)