Amendement n° AS68 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° De prendre en charge les situations individuelles qui lui sont signalées ; ».

L'exposé des motifs

La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle créée par la proposition de loi dans les services de prévention et de santé au travail est constituée d’un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Ses participants ne suivant pas l’ensemble des salariés couverts par le service de santé, ils n’ont pas la capacité d’identifier l’ensemble des situations individuelles… (extrait)