Rejeté.
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4121-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. » ; b) Le 2° est complété par les mots : « notamment pour contribuer au développement d’une culture de prévention dans l’entreprise » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 4121-2, après la référence : « L. 4121-1 », sont insérés les mots : « dans une approche de prév… (extrait)
Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de prévention primaire des risques professionnels, axe fort de la première partie de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. La prévention primaire poursuit l’objectif de s’attaquer en amont aux causes profondes des risques professionnels avant qu’ils ne produisent leur effet. Cette approche préventive doit être considérée com… (extrait)