Amendement n° AS77 (Rect) de Mme Jeanine Dubié sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4412-1 est complété par les mots : « , en tenant compte des situations de poly-expositions. » ; 2° À la première phrase du I de l’article L. 4624-2, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , ainsi que tout travailleur ayant été affecté au cours de sa carrière à un poste présentant des risques particuliers visés à l’article L. 4412-1 et précisés par décret, ».

L'exposé des motifs

L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 prévoit que le DUERP améliore la « traçabilité des expositions » aux produits chimiques, afin de « permettre le repérage des salariés devant faire l’objet d’un suivi post professionnel et post exposition » (1.2.1.2). Conformément à ces stipulations, cet amendement introduit des mesures visant une meilleure protection des travailleurs en situa… (extrait)