Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Il veille au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle. « Il est en charge du suivi de la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville au niveau régional. « Il effectue un diagnostic relatif au fonctionnement et aux périmètres professionnels et territoriaux des services de prévention et de santé au travail de la région en vue d’établir le maillage territorial … (extrait)
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 26 avec les missions dévolues aux Comités Régionaux de Prévention et de Santé au Travail dans l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (4.1.1). Il prévoit ainsi que les comités régionaux auront pour missions : - de veiller au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle ; - de suivre la mis… (extrait)