Amendement n° AS106 de M. Vincent Thiébaut à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « suivi de la mise en œuvre des actions de prévention préconisées, complété par l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La mise à jour du calendrier de suivi est réalisée au moins chaque année ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise les objectifs du plan d’action qui découle de l’évaluation des risques notamment concernant la nécessité d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place pour éviter le sur-risque dont ces dernières peuvent être à l’origine.