Amendement n° AS114 de M. Vincent Thiébaut à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « devant être prises au cours de l’année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels » les mots : « de prévention qui suppriment ou limitent l’exposition aux facteurs de risques professionnels devant être prises au cours de l’année à venir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise les objectifs à atteindre dans une démarche de prévention des risques. Les mesures de prévention ont comme objectif d’agir sur les facteurs d’exposition à la source. Il fait référence à la notion de prévention primaire qui consiste à supprimer ou, au minimum, à réduire de manière significative l’exposition au risque en agissant directement sur ses causes et non sur les effet… (extrait)