Amendement n° AS116 de M. Paul Christophe sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « et sexiste ».

L'exposé des motifs

En cohérence, avec l’harmonisation de la définition du harcèlement sexuel et sexiste entre code du travail et code pénal prévue à l’article 1er, il convient de préciser, parmi les missions des services de prévention et de santé au travail, la lutte contre le harcèlement sexuel « et sexiste ».