Amendement n° AS141 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 4° de l’article L. 2242-17 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés ainsi qu’à ».

L'exposé des motifs

Reprenant la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le présent amendement vise à intégrer dans la négociation annuelle d’entreprise sur la qualité de vie au travail les mesures permettant de prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs.