Amendement n° AS174 de M. Guillaume Chiche à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « recourir », insérer les mots : « , sauf refus du salarié, ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à préserver la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail. Cet amendement est issu des discussions menées avec la CFDT.