Amendement n° AS177 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. » II. - En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ».

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. Cet amendement reprend ainsi une recommandation du rapport Frimat sur la prévention des risques chimiques rendu en août 2018 à la ministre du Travail.