Amendement n° AS178 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. » II. - En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ».

L'exposé des motifs

Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Tel est l’objet de cet amendement.