Amendement n° AS182 de M. Guillaume Chiche à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6, par les mots : « et les acteurs de la prise en charge du handicap, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2 mais également à prendre en compte les acteurs de la lutte contre les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet amendement est issu de discussions menées avec la CFDT.