Amendement n° AS189 de Mme Valérie Six à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le cas échéant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rend obligatoire la présence du service de santé au travail lors de la visite de pré-reprise. Seul un professionnel de santé au travail est capable de se prononcer sur les éventuels aménagements et adaptations du poste de travail du salarié après un arrêt de travail de longue durée. La rédaction actuelle de l’alinéa étant « associant, le cas échéant, le service de prévention et de s… (extrait)