Amendement n° AS199 de M. Adrien Quatennens à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formations et les certifications listées dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’entreprise employeuse de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleuses et travailleurs. »

L'exposé des motifs

Syndicats et associations d’accidentés du travail s’inquiètent très fortement et légitimement du « passeport de prévention » établit par cet article. A quoi sert-il, sinon à déresponsabiliser l’employeur ? Un passeport d’immunité, en somme, qui permettrait à un patron de dire à son employé accidenté ou malade qu’il avait pourtant bénéficier d’une formation sur les risques qu’il encourait. Tous les… (extrait)