Amendement n° AS211 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Nul ne peut être licencié pour faute car son poste ne peut être aménagé, adapté ou transformé de manière à favoriser son retour au travail.

L'exposé des motifs

Afin que l’accompagnement du salarié prévu au présent article ne soit pas un levier pour licencier pour faute des personnes dont l’aménagement du poste de travail n’a pas été possible, nous demandons à ce que cela figure dans la loi.