Amendement n° AS215 de Mme Caroline Fiat à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet article est censé simplement permettre la télémédecine pour les médecins du travail. Mais alors pourquoi la disposition suivante est-elle supprimée du code du travail. Citation : « En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. » ? Si aucune explica… (extrait)