Amendement n° AS217 de Mme Caroline Fiat à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « travail », insérer les mots : « et notamment les modalités d’expression du consentement du salarié ainsi que la confidentialité des échanges, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire d’amendements de la FNATH, de la CFDT et de la CFE-CGC, qui s’inquiètent de ce que la télémédecine pourrait être imposée à des salariés non consentant. Si nous ne sommes pas défavorables à l’utilisation d’outils numériques, il est primordial que l’utilisation de ce canal ne soit pas une obligation. En effet, comme le souligne la FNATH, certaines personnes pourraient se sen… (extrait)